Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un
Secrétaire général, principal collaborateur du Ministre, qui suit
l'instruction des affaires du Ministère et reçoit à cet effet les délégations
de signature nécessaires.
A ce titre, il :
- coordonne l'action des services centraux et extérieurs du Ministère
et tient à cet effet les réunions de coordination dont il adresse un
procès-verbal au Ministre et Ministres Délégués ;
- s'occupe de l'organisation matérielle des services ;
- définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
- veille à la formation permanente du personnel ;
- veille à la célérité dans le traitement des dossiers ;
- centralise les archives et gère la bibliothèque centrale du Ministère ;
- Coordonne l'action des services financiers des missions diplomatiques
et consulaires à l'étranger. En cas d'absence ou d'empêchement du
Secrétaire Général, le Ministre désigne un directeur pour assurer l'intérim.
Sont rattachés au Secrétariat Général :
la Direction des Affaires Juridiques ;
la Sous-Direction du Courrier et de Liaison ;
la Cellule de Traduction ;
la Cellule de Suivi ;
le Service de la Documentation et des Archives ;
le Service des Affaires Générales.

 

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LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires
Juridiques est chargée :
- du conseil juridique sur toute question à caractère économique
et financier intéressant le Ministère ;
- de la préparation et de la mise en forme de tous les projets de
texte de nature législative, réglementaire ou conventionnelle initiés
par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
- de la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le
ministère est impliqué dans une affaire ;
- de l'étude, de la mise en forme et du suivi des traités, accords et
conventions passés avec les pays étrangers, les organismes internationaux
et les personnes morales de droit public ou privé intéressant le ministère,
en liaison avec les départements ministériels concernés ;
- de la convention, du classement et de la diffusion du texte à caractère
législatif, réglementaire et conventionnel intéressant le ministère ;
Elle comprend :
- la Cellule des Accords et Conventions ;
- la Cellule des Etudes et de la Réglementation ;
- la Cellule du Contentieux ;
- le Service de la Documentation Juridique ;
- le Bureau du Courrier et de Liaison .

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Accords et
Conventions est chargée, pour le compte du ministère :
- de l'expertise juridique nécessaire à la négociation des accords et
conventions et à l'élaboration des textes y relatifs ;
- des avis juridiques liés aux accords et conventions ;
- du suivi de l'application des accords et conventions .
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés
d'Etudes Assistants.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes
et de la Réglementation est chargée :
- de l'élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire ;
- de toutes études à caractère juridique à son initiative ou à elle confiées.
Elle comprend outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d'Etudes Assistants.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule du
Contentieux est chargée :
- de la conciliation, de l'arbitrage et du règlement des différends
en phase pré-contentieuse ;
- de la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que
le ministère est impliqué dans une affaire.
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés
d'Etudes Assistants

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la
Documentation Juridique est chargé de la conservation, du
classement et de la diffusion de tous les textes législatifs, réglementaires
et conventionnels intéressant le ministère.
Il comprend :
- le Bureau de Reprographie et de la Diffusion ;
- le Bureau du Fichier et des Archives Juridiques.

 

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LA SOUS DIRECTION DU COURRIER ET
DE LA LIAISON

Placée sous l'autorité d'un Sous Directeur, la Sous Direction
du Courrier et de Liaison est
chargée :
- de la réception, du tri du traitement et de la ventilation du courrier ;
- de la relance des services pour le traitement des dossiers ;
- de la reproduction et de la distribution des actes individuels
et réglementaires, ainsi que de tout autre document de service ;
- du classement et de la conservation des actes signés.
Elle comprend :
- le Service d'Ordre ;
- le Service de Liaison ;
- le Service de la Relance et du Classement.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service d'Ordre
est chargé de la réception, du tri, du traitement et de la ventilation
du courrier ;
Il comprend :
- le Bureau du Courrier " départ " ;
- le Bureau du Courrier " arrivée " .

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de
Liaison est chargé de la transmission interne et externe ainsi
que de l'expédition du courrier du ministère.
Il comprend :
- le Bureau des Liaisons Internes ;
- le Bureau des Liaisons Externes et des Expéditions.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la
Relance et du Classement est chargé de la collecte, de la
centralisation, de la conservation et des actes individuels et
réglementaires, de tout autre document signé par le ministre, ainsi
que de la relance des services pour le traitement des dossiers.
Il comprend :
- le Bureau de la Reproduction ;
- le Bureau de la Relance et du Classement.

 

 

LA CELLULE DE TRADUCTION

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de
Traduction est chargée de la traduction courante pour le compte du Ministère.
Elle comprend outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés
d'Etudes-Assistants, chargés respectivement de la traduction
en langue française et de la traduction en langue anglaise.

 

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LA CELLULE DE SUIVI

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi est chargée :
- du suivi des activités des services centraux et extérieurs du
Ministère, des établissements sous-tutelle, ainsi que des organismes rattachés ;
- de la synthèse des programmes d'actions, des notes de conjoncture
et des rapports d'activités transmis par les services centraux et
extérieurs du Ministère.
Elle comprend outre le Chef de Cellule, quatre (4) Chargés d'Etudes Assistants.

 

 

SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Documentation
et des Archives est chargé :
- de l'acquisition, du traitement, de la conservation et de la mise à
disposition de toute information ou de tout document susceptible
de favoriser la bonne exécution des missions dévolues au Ministère ;
- de l'acquisition et de la conservation des archives du Ministère.
Il comprend :
- la Bibliothèque Centrale du Ministère ;
- le Bureau des Archives.

 

 

SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires
Générales est chargé :
- de l'établissement des ordres de mission soumis à la
signature du Secrétaire Général ;
- des caisses d'avances et du billetage ;
- de la préparation des bons d'engagement à soumettre
à la signature du Secrétaire Général ;
- de l'exécution du budget du Secrétaire Général.
Il comprend :
- le Bureau des Ordres de Mission ;
- le Bureau des Caisses d'Avances et du Billetage ;
- le Bureau des Bons d'Engagement ;
- le Bureau du Budget. ..................................................Retour