DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

Présentation générale | Actions | Annuaire | Documentation | Services extérieurs

.... M. Laurent NKODO , Directeur Général

RENDEZ A CESAR CE QUI EST A CESAR…

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Impôts est
chargée :
- de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière
d'impôts directs des droits d'enregistrement et du timbre, de redevances
et taxes, y compris celles forestières agricoles et
minières, en liaison avec les départements ministériels compétents ;
- de la détermination des droits d'enregistrement et du timbre ;
- de la centralisation des données statistiques sur les émissions,
la liquidation et le recouvrement des redevances et taxes y
compris celles forestières, agricoles et minières ;
- de la lutte et de la répression de la fraude fiscale ;
- des émissions et du recouvrement des redevances et taxes
forestières et minières ;
- de la fiscalité immobilière ;
- de l'identification et de l'immatriculation des contribuables ;
- de l'exploitation fiscale des informations foncières ;
- de la perception des impôts et taxes payés par anticipation ou
à versements spontanés autres que ceux émis par voie de rôle ;
- de la curatelle, du contrôle des successions et biens vacants;
- de la gestion des biens saisis des comptables publics ;
- de la gestion des biens confisqués ;
- de l'instruction des requêtes gracieuses et contentieuses des
contribuables ;
- des conventions et accords en matière fiscale ;
- de la préparation des arrêtés d'homologation des rôles, de
dégrèvement et de remises gracieuses ou de modération portant
sur les impositions émises ;
- de la participation à la détermination des recettes de l'Etat
et du suivi de l'exécution des décisions y relatives.
La Direction des Impôts comprend :
deux (2) Chargés d'Etudes ;
l'inspection des services des impôts;
la division de la répression des infractions fiscales ;
la division de la législation, du contentieux et des relations
fiscales internationales;
la division des fiscalités spécifiques ;
la division de la fiscalité immobilière ;
la division du timbre, de la curatelle et des successions ;
la division de l'identification, des émissions des émissions
des statistiques et des simulations;
la division des enquêtes et du contrôle fiscal ;
la cellule informatique ;
la sous-direction des ressources humaines et des
affaires générales
la cellule de formation ;
le service de l'information et de la communication;
le service d'ordre.

.....................................................................................Retour

L'INSPECTION DES SERVICES DES IMPÔTS

Placée sous l'autorité d'un Chef d'Inspection, l'Inspection des
Services des Impôts est chargée :
- de l'organisation et du suivi du fonctionnement interne des
services de la Direction des Impôts ;
- des enquêtes administratives sur l'organisation et le fonctionnement
des services ;
- du contrôle et du respect des procédures et de la tenue des écritures ;
- des propositions en vue de l'amélioration de l'efficacité des
services et de l'harmonisation des procédures.
Elle comprend, outre le Chef d'Inspection, dix (10)
Inspecteurs et dix (10) Inspecteurs-assistants des services.





LA DIVISION DE LA REPRESSION DES
INFRACTIONS FISCALES

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la
Répression des Infractions Fiscales est chargée de l'instruction
et du suivi des poursuites pénales relatives aux infractions fiscales.
A cet effet, elle :
- collecte et exploite les rapports de contrôles et vérifications ;
- propose, le cas échéant, les redressements éventuels et la mise
en œuvre de l'action publique à l'encontre des contribuables défaillants.
Elle comprend, outre le Chef de Division, dix (10) Chargés
d'Etudes et dix (10) Chargés d'Etudes-assistants.


.........................................................................................Retour


LA DIVISION DE LA LEGISLATION, DU
CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES

Placée sous l'autorité d'un Chef de Subdivision, la Division de la
Législation, du Contentieux et des Relations Fiscales Internationales
est chargée :
- de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière
d'impôts directs et indirects, de taxes et assimilés, de droits
d'enregistrement et du timbre ;
- de l'instruction des enquêtes gracieuses et contentieuses des
contribuables ;
- de la mise en œuvre des conventions et accords en matière fiscale.
Elle comprend :
- la Cellule de la Législation ;
- la Cellule du Contentieux ;
- la Cellule des Relations Fiscales Internationales.

Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la Cellule de la Législation
est chargée de la conception et des travaux de toute nature
touchant à la législation et à la réglementation fiscales.
Elle comprend, en outre le chef de cellule, dix (10) chargé
d'études-assistants. Placée sous l'autorité d'un chef de cellule,
la Cellule du Contentieux est chargé de l'instruction, du suivi et
de l'apurement des recours gracieux et juridictionnel en matière
fiscale. Elle comprend, en outre le Chef de Cellule,
dix (10) Chargés d'Etudes-assistants.

Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la Cellule des
Relations Fiscales Internationales suit l'ensemble des problèmes
relatifs à la conclusion des conventions et accords fiscaux,
ainsi que les relations avec les organisations internationales.
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, dix (10) Chargés
d'Etudes-assitants.


.....................................................................................Retour


LA DIVISION DES FISCALITES SPECIFIQUES

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la division des
Fiscalités Spécifiques est chargée du contrôle et des vérifications
des entreprises dont l'activité fait l'objet de fiscalités et de codes
spécifiques, notamment des fiscalités pétrolière, financière,
forestière et agricole.
Elle comprend :
- la Cellule des Fiscalités Pétrolière et Minière ;
- la Cellule des Fiscalités Forestière et Agricole.

Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la Cellule des Fiscalités
Pétrolière et Minière est chargée de l'élaboration et du suivi des
fiscalités pétrolière et minière.
Elle comprend, en outre le chef cellule, deux chargés
d'études-assistants et sept (7) Inspecteurs-vérificateurs.

Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la Cellule des
Fiscalités Forestières et Agricoles est chargée de l'élaboration
et du suivi des fiscalités forestières et agricoles. Elle comprend,
outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d'Etudes-assistants
et sept (7) Inspecteurs-vérificateurs.





LA DIVISION DE LA FISCALITE IMMOBILIERE

Placée sous-l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la
Fiscalité Immobilière est chargée:
- de la conception et des travaux touchant à la fiscalité immobilière;
- de l'exploitation des données foncières en vue de leur fiscalisation;
- de l'organisation des enquêtes à but fiscal;
- du traitement informatique et de l'exploitation fiscale des données
foncières;
Elle comprend:
- la Sous-Direction de la Fiscalité Immobilière;
- deux (2) chargés d'études-assistants. .....................Retour

Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
de la Fiscalité Immobilière est chargée:
- de l'organisation et de la gestion du système d'informations
de la fiscalité immobilière;
- du traitement informatique et de l'exploitation fiscale des
données foncières;
- de toutes études et tous travaux propres à améliorer le
rendement de la fiscalité foncière.
Elle comprend :
- le Service de l'Exploitation Fiscale des Données Foncières;
- six (6) inspecteurs-enquêteurs.

Placé sous l'autorité d'un chef de service, le Service
de l'Exploitation Fiscale des Données Foncières est chargé :
- de l'exploitation fiscale des données foncières en provenance
des services d'assiette, des domaines et autres sources;
- du traitement manuel et informatique de fiscalité immobilière.
Il comprend :
- le Bureau de Collecte, de la Codification et de la Conservation
des Données;
- le Bureau des Saisies et d'Exploitation. Les inspecteurs-enquêteurs
sont chargés :
- de la réalisation des enquêtes foncières à but fiscal;
- de toutes missions et tous travaux de recherche de données
utiles à l'amélioration de la fiscalité foncière.





LA DIVISION DU TIMBRE, DE LA CURATELLE
ET DES SUCCESSIONS

Placée sous l'autorité d'un chef de Division, la Division du Timbre,
de la Curatelle et des Successions est chargée :
- de la commande de l'approvisionnement des figurines,
des timbres fiscaux, communaux et automobiles;
- du suivi et du contrôle des dépositaires des valeurs
fiscales; .................. .
- de l'installation du contrôle des machines à timbrer;
- de la conception et des travaux touchant à l'émission du
timbre et à la curatelle;
- de la création et du suivi des régies de recettes du timbre;
- de la recherche et du contrôle des successions et des biens
vacants;
- de la gestion des successions des biens vacants,
des biens saisis des comptables publics et des biens confisqués;
Elle comprend :
- la Sous-Direction du Timbre;
- la Sous-Direction de la Curatelle et des Successions.

Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
du Timbre est chargée :
- du suivi et du contrôle des dépositaires des valeurs fiscales;
- de la conception et des travaux touchant à l'émission du timbre;
- de la création et du suivi des régies de recettes du timbre;
- de la commande et de l'approvisionnement des figurines,
des timbres fiscaux, communaux et automobiles;
- de l'installation et du contrôle des machines à timbrer.
Elle comprend :
- le Service du Timbre;
- huit (8) inspecteurs-vérificateurs.
Les régies de recettes du timbre sont créées et organisées
par arrêté du Ministre chargé de la fiscalité.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du
Timbre est chargé de la commande et de l'approvisionnement
des figurines des timbres fiscaux, communaux et automobiles.
Il comprend :
- le Bureau du Timbre Automobile;
- le Bureau du Timbre Fiscal et Communal;
- le Bureau des Droits d'Enregistrement.

Placée sous-l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
de la Curatelle et des Successions est chargée :
- de la recherche et du contrôle des successions et
des biens vacants;
- de la gestion des successions des biens vacants, des
biens saisis des comptables publics et des biens confisqués.
Elle comprend :
- le Service de la Curatelle et des Successions;
- cinq (5) chargés d'études-assistants. ............................Retour

Placé sous l'autorité d'un chef de service, le Service
de la Curatelle et des Successions est chargé de la
collecte et du traitement comptable des données de
la curatelle, des saisies et des confiscations.
Il comprend :
- le Bureau de la Curatelle;
- le Bureau des Saisies et Confiscations.





LA DIVISION ET L'IDENTIFICATION, DES
EMISSIONS, DES STATISTIQUES ET DES
SIMULATIONS

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division
de l'Identification, des Emissions, des Statistiques et des
Simulations est chargée:
- de l'identification des contribuables et de la recherche
de la matière imposable;
- du suivi des activités de recouvrement des postes
comptables de la direction;
- des statistiques sur les émissions fiscales;
- des simulations fiscales.
Elle comprend:
- la Sous-Direction de l'Identification des Contribuables;
- la Sous-Direction des Statistiques et des Simulations Fiscales;
- la Sous-Direction des Emissions Fiscales.

Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
de l'Identification des Contribuables est chargée:
- de l'identification et de l'immatriculation des contribuables,
personnes physiques ou morales de nationalité
camerounaise ou étrangère, résidant au Cameroun
ou y ayant des intérêts;
- de la tenue, de l'exploitation et de la mise à jour
des fichiers des contribuables;
- du repérage géographique des contribuables à
travers le territoire national;
- des relations avec les administrations concernées;............Retour
- des études prospectives en vue de maîtriser la
répartition des unités économiques et de faciliter
le recouvrement des créances de l'Etat.
Elle comprend :
- le Service du Fichier Central des Entreprises;
- quatre (4) chargés d'études-assistants.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du
Fichier Central des Entreprises est chargé de la tenue du
fichier des contribuables.
Il comprend :
- le Bureau des Sociétés et Organismes;
- le Bureau des Entreprises Individuelles.

Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
des Statistiques et des Simulations Fiscales est chargée :
- de la centralisation des données statistiques sur les émissions
et le recouvrement des impôts, droits et taxes y compris les
redevances et taxes forestières réalisées par les centres des
impôts et les services de contrôle;
- de la production et de l'exploitation des statistiques;
- des simulations fiscales.
Elle comprend :
- le Service des Statistiques;
- quatre (4) chargés d'études-assistants.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des
Statistiques est chargé de la centralisation, du dépouillement
et de l'analyse des statistiques sur les émissions et les
recouvrements des impôts, droits et taxes y compris celles
forestières et minières.
Il comprend :
- le Bureau du Traitement des Données;
- le Bureau d'Analyse.

Placée sous l'autorité d'un sous-directeur, la Sous-Direction
des Emissions Fiscales suit l'ensemble des problèmes relatifs
aux émissions des impôts mécanisés.
Elle comprend :
- le Service des Emissions;
- quatre (4) chargés d'études-assistants. .......................Retour

Placé sous l'autorité d'un chef de service, le Service des
Emissions suit l'ensemble des problèmes relatifs aux
émissions des impôts mécanisés.
Il comprend :
- le Bureau des Rôles et des Titres de Perception;
- le Bureau de Codification et des Saisies;
- le Bureau de la Correction des Rejets.






LA DIVISION DES ENQUETES ET DU
CONTROLE FISCAL

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division
des Enquêtes et du Contrôle Fiscal est chargée des
contrôles et des vérifications initiés, exécutés et suivis
tant par les services centraux que par les services extérieurs.
Elle comprend :
- la Brigade des Enquêtes Fiscales;
- la Brigade de Vérification des Entreprises.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade des
Enquêtes Fiscales est chargée de la recherche et de la collecte
de renseignements et de données permettant la découverte de
la matière imposable.
Elle comprend, outre le Chef de Brigade, vingt (20)
Inspecteurs-enquêteurs.

Placée sous l'autorité d'un chef de brigade, la Brigade
de Vérification des Entreprises est chargée :
- du contrôle et des vérifications des entreprises;
- du contrôle sur pièces et sur place des entreprises;
- de toute autre mission de vérification et de contrôle
commandée
par le Ministre ou le directeur.
Elle peut être organisée en sections spécialisées selon
les secteurs d'activités par arrêté du Ministre chargé des finances.
Elle comprend, outre le Chef de Brigade, dix (10)
Inspecteurs et trente (30) Inspecteurs-vérificateurs.


......................................................................................Retour



LA CELLULE INFORMATIQUE

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule
Informatique est chargée:
- des études d'organisation et méthodes;
- de l'adaptation des structures et de la mise à
jour des procédures fiscales;
- de la surveillance des résultats et de l'élaboration
du bureau de bord interne de la direction;
- de l'exploitation, du développement et de la
maintenance des applications informatiques de la direction.
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, cinq (5)
chargés d'études assistants.





LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES AFFAIRES GENERALES

Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
des Ressources Humaines et des Affaires Générales est chargée:
- de la gestion des ressources humaines, matérielles et
financière de la direction;
- de la préparation et de l'exécution du budget de la direction ;
- du suivi de la formation et du recyclage du personnel.
Elle comprend :
- le Service du Personnel;
- le Service des Affaires Générales.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service
du Personnel est chargé de la gestion du personnel de
la direction des impôts.
Il comprend :
- le Bureau du Personnel Fonctionnaire;
- le Bureau du Personnel non Fonctionnaire.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service
des Affaires G énérales est chargé de la gestion des
crédits et du matériel de la direction des impôts.
Il comprend :
- le Bureau des Affaires Générales;
- le Bureau du Budget;
- le Bureau des Imprimés Fiscaux. ...................................Retour





LA CELLULE DE FORMATION

Placé sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule
de la Formation est chargée :
- de la formation et du recyclage du personnel de la direction;
- de la gestion de la bibliothèque des impôts.
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, cinq (5) Chargés
d'Etudes-Assistants.





LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de
l'Information et de la Communication est chargé :
- de l'information des contribuables et de la vulgarisation
de la législation et de la réglementation fiscales;
- des relations avec les organes de communication;
- de la diffusion des publications de la direction.





LE SERVICE D'ORDRE

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service
d'Ordre est chargé de la réception, de l'exploitation et
de la ventilation du courrier ordinaire, ainsi que la tenue des
archives générales de la direction.
Il comprend :
- le Bureau du Courrier;
- le Bureau des Archives. .............................................................................Retour


Site web: .www.camnet.cm/impots