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DIRECTION
DES DOUANES
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M.
NGONI MAL ADJI, Directeur LE PAYEMENT POUR TOUS
LE PAYEMENT POUR TOUS
Placée sous l'autorité d'un directeur, la Direction des Douanes est chargée :
- de l'élaboration et de l'application de la législation et de la
réglementation douanière en matière d'importation et d'exportation,
de régimes économiques particuliers, de commerce et de change,
de prohibition d'entrée ou de sortie, et d'autres restrictions ;
- de la détermination des droits et taxes de douane, de leur liquidation
et du suivi de leur recouvrement ;
- de la surveillance, sur le plan de la législation et de la réglementation
douanières, des frontières terrestres, maritimes, fluviales, des gares
routières et ferroviaires ;
- de la protection de l'espace économique national ;
- de la répression de la fraude et de la contrebande douanière ;
- de la lutte contre le trafic des stupéfiants et des autres trafics
illicites, en collaboration avec les autres administrations concernées ;
- de l'établissement des statistiques du commerce extérieur, en
liaison avec les autres administrations concernées.
La Direction des Douanes comprend :
deux (2) Chargés d'Etudes ;
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L'INSPECTION DES SERVICES DES DOUANES
Placée sous l'autorité d'un Chef d'Inspection , l'Inspection des
Services des Douanes est chargée :
- de l'organisation et du suivi du fonctionnement interne des services
de la direction ; - des enquêtes administratives sur l'organisation et le
fonctionnement des services des douanes ;
- du contrôle du respect des procédures et de la tenue des écritures ;
- des proposition en vue de l'amélioration de l'efficacité des serviceset de l'harmonisation des procédures.
Elle comprend , outre le Chef d'Inspection, dix (10) Inspecteurs
et dix (10) Inspecteurs-Assistants des Services de Douanes.
Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de laSurveillance est chargée :
- de l'organisation de la surveillance et de la mise en œuvre du plan
de lutte contre la contrebande et les grands trafics ;
- de la centralisation des renseignements sur le trafic des stupéfiants ;
- de la coordination et de l'appui des activités des unités de surveillance en mer ;
- de la gestion des moyens matériels affectés à la lutte contre la contrebande ;
- de la centralisation des informations et de leur transmission aux unités d'actives ;
- de la communication à l'organisation mondiale des douanes des
informations sur la contrebande et le trafic des stupéfiants ;
- de l'exploitation des transmissions radio en liaison avec les
subdivisions actives des douanes.
Elle comprend, outre le Chef de Division :
- deux (2) Inspecteurs de Surveillance ;
- cinq (5) Inspecteurs de Surveillance-Assistants ;
- le Bureau des Transmissions;
- le Bureau d'Appui.
...............................................................................Retour
ET DES RECHERCHES
Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la
Révision, des Enquêtes et des Recherches est chargée de la
recherche et de la répression de fraude douanière. A ce titre, elle :
- oriente et coordonne l'activité de l'ensemble des services en
matière de lutte contre la fraude douanière ;
- effectue les contrôles à posteriori des opérations de dédouanement ;
- effectue des missions d'enquête et de recherche, et exploite
tout renseignement portant sur la fraude douanière ;
- gère et coordonne les activités du bureau régional de liaison
et informe l'Organisation Mondiale des Douanes des résultats
de la lutte contre la fraude douanière et la contrebande ;
- constitue et tient à jour un fichier de la valeur, en liaison avec
les organismes chargés de la vérification des importations et
des exportations, et exploite les données des fichiers informatiques ;
- constitue et gère le musée du tarif ;
- suit les activités des entreprises opérant dans les filières
pétrolières, minières et forestières.
La Division de la Révision, des Enquêtes et des Recherches comprend :
- la Sous-Direction de la Révision ;
- la Section des Droits Spécifiques ;
- la Brigade des Enquêtes et des Recherches ;
- le Service des Liaisons, de la Documentation et d'Appui.
Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
de la Révision est chargée :
- du contrôle différé ;
- de la révision de l'ensemble des déclarations traitées en
première ligne après enlèvement des marchandises, ainsi que
des prolongements susceptibles d'être donnés à cette révision.
A ce titre, elle :
- tient le fichier de valeur, constitue et gère le Musée du Tarif ;
- constitue et gère la Banque de Données sur les Mouvements de Produits ;
- suit les activités des sociétés de surveillance ou d'assistance.
La Sous-Direction de la Révision comprend, outre
le Sous-Directeur, dix (10) Inspecteurs-Vérificateurs.
Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
des Droits Spécifiques est chargée du suivi des activités des entreprises
opérant dans les domaines pétrolier, forestier et minier.
Elle comprend, outre le Sous-Directeur, six (6) Inspecteurs-érificateurs.
Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade des
Enquêtes et des Recherches est chargée :
- des opérations de lutte contre la fraude douanière ; .........Retour
- du contrôle à posteriori et des enquêtes initiées par le Directeur
des Douanes ou le Ministre ;
- du redressement des droits compromis ou éludés ;
- de la recherche des informations et de leur exploitation.
Elle comprend, outre le Chef de Brigade, dix (10) Inspecteurs-Vérificateurs.
Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de
Liaison, de la Documentation et d'Appui est chargé :
- de la confection et du suivi des dossiers contentieux de la direction
des douanes ;
- des actions de soutien aux missions d'enquêtes.
Il comprend :
- le Bureau de Liaison et d'Appui ;
- le Bureau de la Documentation.
Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division
de la Législation et du Contentieux est chargée :
- de l'élaboration et de l'application de la législation et de la
réglementation douanière ;
- de la mise à jour du tarif et de son interprétation ;
- des questions relatives à la valeur en douane ;
- de la procédure d'approbation des dossiers contentieux
et de répartition du produit d'amendes et confiscations ;
- de la confection et du suivi du fichier des infractions et des contrevenants ;
- de l'instruction et du suivi des affaires douanières portées en justice.
Elle comprend :
- la Sous-Direction de la Législation ;
- la Sous-Direction du Contentieux.
Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
de la Législation est chargée:................................................Retour
- de la préparation des mesures portant sur la législation
et la réglementation douanières, la valeur en douane et le tarif des douanes ;
- de l'étude et du suivi des dossiers d'agrément des commissionnaires
en douane et des entrepôts ;
- de l'étude des requêtes portant sur la législation et le tarif des douaniers ;
- de l'élaboration et de l'application des décisions relatives
aux régimes suspensifs et autres régimes fiscaux privilégiés ;
- de l'étude et du suivi, en relation avec les administrations
compétentes, des questions relatives au code des investissements.
Elle comprend, outre le Sous-Directeur, cinq (5) Chargés
d'Etudes-Assistants.
Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous Direction
du Contentieux est chargée :
- de l'instruction des dossiers du contentieux et de la répartition
du produit des amendes et confiscations ;
- de l'instruction et du suivi des affaires contentieuses portées
devant les juridictions compétentes ;
- de la confection du fichier des infractions et des contrevenants.
Elle comprend, outre le Sous-Directeur, cinq (5) Chargés d'Etudes-Assistants
Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de l'Informatique
et des Statistiques est chargée :
- des études d'organisation et méthodes ;
- du suivi des structures et des procédures douanières liées à l'informatique ;
- du suivi de la productivité des services centraux et extérieurs de la direction ;
- de l'élaboration du tableau de bord interne ;
- de l'exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la
direction des douanes ;
- de la centralisation des données statistiques sur le commerce extérieur.
Elle comprend :
- le Centre Informatique des Douanes ;
- la Sous-Direction des Statistiques et de Simulations. ...............Retour
Placé sous l'autorité d'un Chef de Centre, le Centre Informatique
des Douanes est chargé :
- de la liquidation des droits et taxes de douanes ;
- de l'analyse, de l'exploitation, de la maintenance et du développement
des applications informatiques de la direction des douanes ;
- de la surveillance du réseau ;
- des études d'organisation et méthodes ;
- de la sécurité des informations ;
- de la gestion des équipements informatiques et des réseaux de communication ;
- de la documentation et des archives.
Il comprend, outre le Chef de Centre, sept (7) Chargés d'Etudes-Assistants.
Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
des Statistiques et des Simulations est chargée :
- de la centralisation, du dépouillement et de l'analyse
des statistiques du commerce extérieur ;
- de la centralisation des émissions douanières et de leur comptabilisation ;
- de la prévision des émissions douanières ;
- de la confection du tableau de bord des émissions douanières
et des notes de conjoncture ;
- du suivi du recouvrement des émissions douanières ;
- de la confection des simulations des recettes douanières en fonction
des réformes proposées.
Elle comprend, outre le Sous-Directeur, cinq (5) Chargés
d'Etudes-Assistants.
HUMAINES ET DES AFFAIRES GENERALES
Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction
des Ressources Humaines et des Affaires Générales est chargée :
- de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;
- de la préparation et de l'exécution du budget de la direction des douanes ;
- du suivi de la formation du personnel.
Elle comprend :
- le Service du Développement des Ressources Humaines ;
- le Service du Personnel ;
- le Service du Budget ;
- le Service du Matériel. ............................................Retour
Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service
du Développement des Ressources Humaines est chargé :
- du suivi de la formation du personnel ;
- de la formation permanente et des stages ;
- de la gestion de la bibliothèque.
Il comprend :
- le Bureau de la Formation et des Stages ;
- la Bibliothèque.
Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Personnel
est chargé de la gestion du personnel de la direction des douanes.
Il comprend :
- le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;
- le Bureau du Personnel non-Fonctionnaire.
Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service
du Budget est chargé :
- de la préparation et du suivi de l'exécution du budget
de la direction des douanes ; - de la gestion des crédits délégués ;
- de la centralisation et de la répartition du produit
du travail extra légal, en liaison avec la Caisse Centrale du Contentieux Douanier ;
- de la confection des états des émoluments.
Il comprend :
- le Bureau du Budget ;
- le Bureau du Recouvrement ;
- le Bureau des Emoluments.
Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service
du Matériel est chargé :
- de l'élaboration et du suivi des lettres commandes, des
bons de commande et des contrats d'achat et de fourniture
d'équipements ;
- de la gestion et de la maintenance des immeubles, des
équipements et des moyens de transport.
Il comprend :
- le Bureau des Fournitures et des Immeubles ;
- le Bureau de la Masse d'Habillement ;
- le Bureau des Equipements et de la Logistique. ...Retour
Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Relations
Internationales est chargé :
- du suivi des problèmes relatifs aux accords et conventions douaniers ;
- des relations avec l'Organisation Mondiale des Douanes, ainsi qu'avec
les organismes internationaux concernés par les questions douanières.
Placée sous l'autorité d'un Chef de Caisse, la Caisse Centrale du Contentieux
Douanier est régie par un texte particulier.
COMMUNICATION
Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service d'Information
et de Communication est chargé :
- de l'information des contribuables et de la vulgarisation de la
législation et de la réglementation douanières ;
- des relations avec les organes de communication ; de la confection
de la revue des douanes et de la diffusion des publications de la
direction des douanes.
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Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service d'Ordre est chargé
de la réception, de l'exploitation et de la ventilation du courrier ordinaire, ainsi que de la tenue des archives générales.
Il comprend :
- le Bureau du Courrier ;
- le Bureau des Archives.
