Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Contrôles
Economiques et des Finances Extérieures est chargée de la conception,
de la mise en œuvre et de l'application de la politique du crédit, de la monnaie,
de l'épargne, du marché financier, des relations financières extérieures
et des assurances.
A ce titre:
- elle étudie toute mesure de nature à stimuler l'épargne et à en
orienter l'emploi;
- assure l'organisation et le suivi des marchés financiers et monétaires;
- suit les problèmes d'endettement de l'Etat, en liaison avec la Caisse
Autonome d'Amortissement;
- suit la politique monétaire de l'Etat, en liaison avec l'institut d'émission;
- assure le suivi de la coopération monétaire et financière
internationales, notamment celle avec le Fonds Monétaire International,
la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, la Zone Franc, les autres
Unions et Zones Monétaires;
- élabore la réglementation applicable aux établissements de crédits
et d'assurances;
- participe à l'élaboration de la réglementation prudentielle applicable
aux systèmes financiers décentralisés;
- élabore et contrôle l'application de la réglementation des changes;
- confectionne la balance de paiements;
- assure le contrôle du crédit et des organismes correspondants;
- assure la liaison avec les associations professionnelles des établissements
de crédits et des établissements d'assurances;
- assure le suivi, en matière de coopération internationale, des
affaires relatives à l'intégration monétaire et financière
régionale, notamment en Afrique Centrale, dans la zone franc, à l'échelle
continentale et dans le Commonwealth.
Elle comprend :
la Division de la Monnaie et du Financement;
la Brigade de Contrôle des Etablissements de Crédits,
des Systèmes Financiers Décentralisés et des Bureaux de Change Agréés;
la Division des Assurances;
la Division des Finances Extérieures;
la Division de la Coopération Monétaire et Financière;
la Cellule Informatique;
le Service de la Documentation et de la Reprographie;
le Service des Affaires Générales;
le Service d'Ordre.


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LA DIVISION DE LA MONNAIE ET DU FINANCEMENT

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la Monnaie et
du Financement est chargée du suivi de la politique monétaire de
l'Etat, des marchés financiers, des activités des établissements de
crédits, et des systèmes financiers décentralisés.
Elle comprend :
- la Cellule de la Monnaie;
- la Cellule des Marchés Financiers et des Systèmes Décentralisés;
- le Service des Etablissements de Crédits.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Monnaie est chargée:
- de l'étude des problèmes généraux relatifs à la monnaie et au crédit;
- du suivi des relations avec la Banque des Etats de l'Afrique Centrale;
- du suivi de la programmation monétaire du Cameroun, en liaison avec
la Banque des Etats de l'Afrique Centrale;
- de la tenue des statistiques monétaires et du suivi de la position nette de l'Etat;
- du suivi de la position financière du Cameroun dans les organismes internationaux;
- du suivi de la structure du coût du crédit;
- du suivi du marché monétaire.
Elle comprend outre le Chef de Cellule, quatre (4) Chargés d'Etudes Assistants.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Marchés
Financiers et des Systèmes Financiers Décentralisés est chargée :
- de l'étude et de la mise en œuvre des mesures propres à stimuler, à
mobiliser et à promouvoir l'épargne;
- du suivi des marchés financiers nationaux, sous-régionaux
et internationaux;
- de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation
relative au marché financier national, en liaison avec les organismes
professionnels et de supervision compétents;
- de l'agrément des courtiers du marché financier national, après
avis conforme de l'organe de supervision compétente;
- du suivi des activités des intermédiaires financiers et des investisseurs
institutionnels;
- de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation relative
aux systèmes financiers décentralisés, en liaison avec les départements
ministériels compétents;
- de l'exploitation des rapports de contrôle des systèmes financiers
décentralisés;
- de l'établissement et du suivi de la carte et du fichier des systèmes
financiers décentralisés;
- de la liaison avec la Caisse Autonome d'Amortissement pour des
questions ayant trait à la dette intérieure.
Elle comprend outre le Chef de Cellule, quatre (4) Chargés d'Etudes
Assistants....... . ... .... ...................................................................Retour

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Etablissements
de Crédit est chargé:
- de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation relative
aux établissements de crédit, en liaison avec les organismes professionnels
et de supervision compétents;
- de l'étude des dossiers d'agrément des établissements de crédits;
- de l'étude des conditions de banque;
- de l'exploitation des rapports de contrôle des établissements de crédits;
- de la confection de la centrale des bilans des établissements de crédits
en liaison avec les organismes professionnels et de supervision compétents;
- de l'établissement et du suivi de la carte et du fichier des systèmes financiers
décentralisés;
- du suivi des questions relatives à la liquidation des banques;
- de la liaison avec la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun.
Il comprend :
- le Bureau de la Réglementation;
- le Bureau des Agréments;
- le Bureau de la Carte et du Fichier Bancaire;
- le Bureau du Bilan.





LA BRIGADE DE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS
DE CREDIT, DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
ET DES BUREAUX DE CHANGE AGREES.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade de Contrôle des
Etablissements de Crédits et des Systèmes Financiers Décentralisés est chargée :
- des contrôles sur pièces et sur place des établissements de crédit;
- des missions conjointes de contrôle menées avec la Commission Bancaire
des Etats de l'Afrique Centrale;
- de l'exploitation des documents comptables, des rapports établis par les
établissements de crédit;
- de la liaison avec la Commission Bancaire des Etats de l'Afrique Centrale;
-du contentieux et des litiges entre les banques et leurs clients;
- de l'inspection des intermédiaires financiers et des bureaux de change agréés;
- des missions de contrôle ponctuel décidées par le Ministre.
Elle comprend, outre le Chef de Brigade, quatre (4)Inspecteurs de Banque
et quatre (4) Contrôleurs d'Etablissements de Crédits.


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LA DIVISION DES ASSURANCES

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Assurances
est chargée:
- de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation relative
aux assurances;
- de l'agrément des établissements d'assurances et de leur contrôle;
- des relations avec les organismes internationaux d'assurances;
- du suivi de la gestion des assurances administratives.
Elle comprend :
- la Brigade de Contrôle des Assurances;
- le Service des Etudes, de la Réglementation et des Agréments;
- le Service des Gestions des Assurances Administratives.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade de Contrôle des
Assurances est chargée:
- des contrôles sur pièces et sur place des compagnies d'assurances nationales;
- de la surveillance des intermédiaires d'assurances;
- du suivi des intérêts nationaux dans les organismes d'assurances internationaux;
- de l'exécution du calendrier des missions de contrôle approuvé par le Ministère;
- des missions ponctuelles décidées par le Ministre;
- de la tenue du fichier statistique du marché d'assurances;
- des missions conjointes de contrôle avec les commissaires contrôleurs de la
commission régionale de contrôle des assurances;
- de la préparation et du suivi des dossiers communiqués par le Ministre à la
commission régionale;
- du contrôle des experts techniques agréés en matière d'assurance;
- des études divers.
Elle comprend trois (3) Sections Spécialisées:
- la Section Assurance Incendie, Accident, Risques Divers, Transports;
- la Section Assurance Vie;
- la Section des Courtiers en Assurance.
Les Sections comprennent chacune deux (2) Inspecteurs des Assurances et
un (1) Contrôleur des Assurances.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Etudes de la
Réglementation et des Agréments est chargé :
- des études à caractère général touchant le domaine des assurances;
- de la préparation et du suivi de la réglementation;
- de l'agrément des courtiers et des sociétés de courtages d'assurances;
- du visa des traités de nomination des agents généraux d'assurances;
- des avis sur des agréments des professions connexes;
- de l'agrément des sociétés d'assurance et de réassurance, après avis de la
commission régionale de contrôle;
- de l'approbation et des polices, des tarifs et de tous autres documents
d'assurances destinés au public;
- de la tenue de la carte d'assurance et des relations avec les organismes
publics nationaux, notamment la Caisse Nationale de Réassurance, le Fonds
de Garantie Automobile, le Conseil National des Assurances;
- du secrétariat du bureau central de tarification, de contrôle, de conciliation
et du contentieux automobile;
- des relations avec des organisations nationales d'assurances.
Il comprend :
- le Bureau des Agréments et des Visas;..........................................Retour
- le Bureau des Etudes et de la Réglementation;
- le Bureau Central de la Planification, du Contrôle et de la Conciliation.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Gestion des
Assurances Administratif est chargé:
- de l'étude et du visa des projets de contrats d'assurances présentés
par les administrations publiques;
- du suivi desdits contrats, en liaison avec les administrations concernées;
- du contentieux né de l'application desdits contrats;
- de la gestion des risques du patrimoine mobilier et immobilier de l'Etat.
Il comprend :
- le Bureau des Visas;
- le Bureau des Gestions et du Contentieux;
- le Bureau des Risques.


LA DIVISION DES FINANCES EXTERIEURES

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Finances
Extérieures est chargée:
- de l'élaboration et du suivi de l'application de la législation et de la
réglementation des échanges;
- de l'agrément des bureaux de change;
- de la confection de la balance des paiements;
- de la liaison avec la Caisse Autonome d'Amortissement pour les
questions ayant trait à la dette extérieure;
- de l'élaboration des statistiques des transferts.
Elle comprend :
- la Cellule des Règlements Internationaux;
- la cellule de la balance des paiements;
- le Service des Agréments des Bureaux de Change.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Règlements
Internationaux est chargée:
- du suivi de l'application de la réglementation en matière de change et
de transferts;
- du suivi des mouvements de capitaux;
- de la délivrance des autorisations de transfert;
- du visa des déclarations d'exportation;
- du suivi des dossiers d'emprunts privés extérieurs;
- de la tenue des statistiques de transfert de fonds vers l'extérieur;
- du recouvrement des amendes transactionnelles;
- du suivi des recettes provenant des commissions de transfert.
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, cinq (5) Chargés d'Etudes-Assistants.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Balance des
Paiements est chargée:
- de la collecte et du traitement statistique nécessaire à l'élaboration de
la balance des paiements;
- de la confection de la balance globale des paiements et des différentes
balances;
- de la tenue des statistiques sur les transactions, les opérations
courantes et les mouvements des capitaux. .......................................................................................................Retour
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, cinq (5)
Chargés d'Etudes-Assistants.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Agréments
des Bureaux de Change est chargé:
- de l'étude des dossiers d'agréments des bureaux de change et
de leurs gérants;
- de la liaison avec les bureaux de changes agréés et du suivi de leurs activités;
- de l'exploitation des rapports de contrôle des bureaux de change;
- de la tenue de la carte des bureaux de change.
Il comprend :
- le Bureau des Agréments et des Visas;
- le Bureau de l'Exploitation et de la Carte.



LA DIVISION DE LA COOPERATION MONETAIRE
ET FINANCIERE

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la Coopération
Monétaire et Financière est chargée:
- de la préparation et du suivi des négociations avec les institutions
financières internationales,
- de la participation à l'élaboration, à la négociation et au suivi des
accords et conventions du financement, en liaison avec les départements
ministériels et organismes compétents;
- du suivi des problèmes de la dette publique extérieure, en liaison avec
la Caisse Autonome d'Amortissement;
- du suivi de la coopération internationale dans les affaires relatives à
l'intégration monétaire et financière régionale en Afrique Centrale et dans la zone franc.
Elle comprend, outre le Chef de Division:
- deux (2) Chargés d'Etudes;
- cinq (5) Chargés d'Etudes Assistants;
- le Service de la Documentation.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la
Documentation est chargé:
- de la documentation générale relative aux problèmes de la
monnaie, du financement, du crédit;
- de la mise à jour du fichier des accords et conventions du
financement en liaison avec le Ministère chargé de la coopération
économique et technique.
Il comprend :
- le Bureau de la Documentation;
- le Bureau du Fichier et des Archives..................................Retour

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Informatique
est chargée de la conception, de la mise en œuvre et de la maintenance
des applications informatiques de la direction.
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (3) Chargés d'Etudes Assistants.



LA CELLULE INFORMATIQUE

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Informatique
est chargée de la conception, de la mise en œuvre de la maintenance
des applications informatiques de la direction.
Elle comprend outre le Chef de Cellule, quatre (4) Chargés d'Etudes Assistants.



LE SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires
Générales est chargé de la gestion du personnel, du budget et du
matériel, ainsi que de la documentation de la direction.
Il comprend :
- le Bureau du Personnel;
- le Bureau du Budget et du Matériel;
- le Bureau de la Documentation.





LE SERVICE D'ORDRE

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service d'Ordre est chargé de la réception, de l'exploitation et de la ventilation du courrier ordinaire, ainsi que de la tenue des archives générale de la direction.
Il comprend :
- le Bureau du Courrier ;
- le Bureau des Archives. ...........................................................................................Retour




LE SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DE LA REPROGRAPHIE

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Documentation et de la reprographie est chargé :
- de la recherche et de la conservation des documents professionnels ;
- de la reproduction et de la reliure des documents confectionnés par les différents services de la direction ;
- du suivi des abonnements auprès des revues spécialisées.
Il comprend :
- le Bureau de la Documentation ;
- le Bureau de la Reprographie.

PROGRAMME D'ACTIONS DE LA DIVISION
DES ASSURANCES POUR.L'EXERCICE 2002-04-09

La matrice d'action de division des assurances au titre de l'exercice
2002 se propose comme l'année précédente de poursuivre l'assainissement
et le renforcement de la croissance du secteur des assurances dans sa
globalité, d'asseoir la protection du marché contre la délocalisation
des risques, enfin de faire participer cette structure à l'achèvement
des processus de privatisation de la OSCAR et de la restructuration
du Fonds de Garantie Automobile.
Dans cette optique, les actions ci-après ont été inscrites dans son
programme d'action sans pour autant que cette énumération soit limitative :
- La poursuite de la spécialisation des entreprises conformément
aux dispositions du CIMA ;
- La lutte contre la délocalisation des risques ;
- La poursuite du contrôle des intermédiaires et des experts techniques :
- La concertation avec le secteur privé des assurances :
- La lutte avec la CRCA, à donner au contrôle du marché par
la CIMA en liaison avec la CRCA :
- La vulgarisation de nouvelles dispositions du code CIMA
sur les ratios prudentiels :
- Le contrôle sur pièces des compagnies d'assurances, l'exploitation
des états statistiques et comptables de l'exercice 2000 et l'élaboration
du rapport du marché :
- L'achèvement de restructuration de la SOCAR et le suivi des
sociétés en restructuration ou en liquidation :
- Le suivi du projet de restructuration du fonds de garantie Automobile :
- La mise en place d'une société de réassurance à gestion privée :
- Le suivi des relations avec les organisations internationales
(OAA, FAIR, AFRICA-RE, CIMA-RE etc.)
- Le recyclage et le perfectionnement du personnel de la division.

Sur le plan extérieur, les services de contrôle continueront d'assurer
la fonction de représentation du MINEFI auprès des diverses
instances internationales de l'assurance
(OAA, AFRICA-RE, FANAF, CIMA, ZONE FRANC, etc.)