DIRECTION DU BUDGET
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.... M. Pierre TITTI, Directeur

VEILLER SUR LES RECETTES ET LES DEPENSES DE L'ETAT

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction du Budget est chargée
de la préparation, de l'exécution et du contrôle de l'exécution du budget
de l'Etat et du suivi de la gestion des organismes subventionnés par l'Etat,
ainsi que de la gestion des créances et des participations publiques.

A ce titre, elle :
- contribue à la mise en œuvre des études relatives aux budgets
économiques de l'Etat;
- assure l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement;
- participe à l'ordonnancement des dépenses d'investissement;
- assure le contrôle de la régularisation et de la conformité des engagements;
- veille à l'application de la législation et de la réglementation financières en matière
d'exécution du budget de fonctionnement;
- met en œuvre des études sur la rationalisation des choix budgétaires, en
liaison avec les services compétents;
- participe à l'équilibre d'ensemble entre les dépenses affectant la gestion de la trésorerie de l'Etat;
- supervise et oriente le cas échéant, l'action des contrôles financiers
spécialisés dans les établissements publics et les collectivités territoriales;
- élabore une note mensuelle de conjoncture budgétaire.

Elle comprend :
deux (2) Chargés d'Etudes
la Division des Contrôles des Opérations Budgétaires ...........Retour
la Sous-Direction de la Préparation du Budget
la Sous-Direction de l'Exécution du Budget
la Sous-Direction des Etudes et Synthèses
la Sous-Direction des Participations et des Contributions
la Cellule Informatique
le Service des Dépenses Communes
le Service des Affaires Générales
le Service d'Ordre.

LA DIVISION DES CONTROLES DES OPERATIONS
BUDGETAIRES

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Contrôles
des Opérations Budgétaires effectue la mission de contrôle financier
et de conseil qui lui sont confiées.
Elle comprend:
- quinze (15) Inspecteurs du Budget
- quarante cinq (45) Contrôleurs Vérificateurs du budget.

LA SOUS-DIRECTION DE LA PREPARATION
DU BUDGET

Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de
la préparation du budget est chargée:
- de l'élaboration du budget
- du suivi des régies de recettes.

Elle comprend:
- le Service de la Prévision des Recettes
- cinq (5) Chargés d'Etudes Assitants.................................Retour

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Prévision
des Recettes est chargé:
- de la collecte et de l'exploitation de toutes les informations relatives
à la préparation du budget de fonctionnement
- de la préparation du budget de l'Etat et, le cas échéant, des budgets
annexes, en liaison avec les départements ministériels compétents
- du suivi de l'évolution de la législation et de la réglementation
susceptibles d'avoir une incidence sur le budget et plus généralement
, sur les finances publiques
- de la détermination des recettes de service du budget de l'Etat
- de l'élaboration des fiches de prévision des recettes pour les régies
de recettes
- du suivi de recouvrement des recettes de service et du fonctionnement
des régies de recettes
- de la création des régies de recettes
- du suivi de recouvrement des avances consenties par l'Etat et des
divers prélèvements prévus par la loi de finances.

LA SOUS-DIRECTION DE L'EXECUTION DU BUDGET

Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Exécution
du Budget est chargée du suivi de l'exécution du budget et de son fonctionnement.
Elle comprend :

• le Service du Visa et des Engagements Juridiques;
• le Service des Engagements Comptables;
• le Service des Régies d'Avances.
  

• du visa des projets d'actes administratifs comportant une
  incidence financière devant être exécutés par la procédure de
  bon d'engagement;
• de l'étude des projets d'actes pour lesquels l'avis du Ministre
  est requis sous l'angle financier;
• du visa des lettres commandes et autres formes de marchés
  initiés par les services centraux du Ministère.

• le Bureau des Etudes;
• le Bureau desVisas.................................Retour
  
  

• de la créditation et la qualité des gestionnaires des crédits;
• du suivi des procédures d'autorisations des dépenses;
• de l'élaboration de la loi de règlement;
• les relances auprès des gestionnaires de crédits pour la régularisation des rejets.
  

• le Bureau du Courrier Ordinateur;
• le Bureau des Accréditations;
• le Bureau du Visa des Engagements.

• de l'étude des problèmes relatifs à la création et à la réouverture des
  régies d'avances;
• du contrôle de l'utilisation et du renouvellement des encaisses autorisées;
• du suivi des autorisations de dépenses en faveur des missions
  diplomatiques et consulaires, ainsi que des représentations
  permanentes du Cameroun à l'étranger.

• le Bureau des Régies d'Avances Locales;
• le Bureau des Délégations de Crédits aux Missions
  Diplomatiques et Consulaires.

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES ET SYNTHESE

• de l'élaboration et du suivi des programmes des dépenses publiques,
  en rapport avec les départements ministériels compétents;
• de la collecte et de la coordination des données sur les recettes
  et des dépenses publiques;
• de l'évaluation des charges récurrentes liées aux opérations
  d'équipements de l'Etat;
• de la préparation et du suivi des opérations de cadrage budgétaire
• conformément aux engagements et aux orientations des
  programmes économiques et financier de l'Etat;
• de la préparation et du suivi d'évaluation du budget du Ministère.

• le Service des Etudes;
• le Service de la Prévision et de l'Exécution des Dépenses;
• quatre (4) Chargés d'Etudes-Assistants.

• la centralisation de données relatives aux recettes et aux
• dépenses publiques;
• la préparation et de l'exécution des dépenses.
  

• le Bureau des Recettes;
• le Bureau de Synthèses..............................Retour
  

• de la préparation du budget de fonctionnement du Ministère;
• de la préparation et du suivi du programme et du budget
  d'investissement
du Ministère;
• de la participation aux travaux de préparation du budget d'investissement
  en rapport avec les services compétents du Ministère chargé des investissements publics;
• de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses
• d'investissements du ministère.
  

• le Bureau des Engagements;
• le Bureau des Ordonnancements;
• le Bureau de la Prévision des Dépenses.

LA SOUS-DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET
DES CONTRIBUTIONS

• de l'étude, du financement et du contrôle des projets des initiatives
  privées et des collectivités territoriales décentralisées;
• de la prise et du suivi des participations au capital des
  entreprises publiques et parapubliques;
• du suivi des participations de l'Etat dans les organismes
  financiers internationaux.

• le Service des Sociétés à Capital Public ou d'Economie Mixte;
• le Service des Etablissements Publics;
• le Service des Subventions et des Contributions.

• de la prise des participations au capital des entreprises
  publiques, parapubliques et des sociétés d'économies mixtes;
• de la gestion du porte feuille des participations de l'Etat.
• Il comprend :
• le Bureau du Suivi et d'Analyse Economique et Financière;.....Retour
• le Bureau de la Gestion du Portefeuille.
  

• des contributions financières au fonctionnement et, le
  cas échéant, de la prise de participation au capital des établissements
  publics de toute nature, en liaison avec les services compétents;
• le Bureau du Suivi du Fonctionnement des Etablissements Publics.
  
• le Bureau des Etudes Economiques et Financières;
• le Bureau de Suivi et de Gestion.

• de l'assistance aux œuvres privées et aux collectivités territoriales décentralisées;
• de l'engagement des subventions.

• le Bureau des Subventions;
• le Bureau des Contributions;
• le Bureau du Contrôle de l'Emploi des Subventions et des Contributions.

LA SOUS-DIRECTION DES PARTICIPATIONS
ET DES CONTRIBUTIONS

• de l'étude, du financement et du contrôle des projets des
  initiatives privées et des collectivités territoriales décentralisées;
• de la prise et du suivi des participations au capital des entreprises
  publiques et parapubliques;
• du suivi des participations de l'Etat dans les organismes
  financiers internationaux.

• le Service des Sociétés à Capital Public ou d'Economie Mixte;
• le Service des Etablissements Publics;.........................................Retour
• le Service des Subventions et des Contributions.

• de la prise des participations au capital des entreprises publiques, parapubliques
  et des sociétés d'économies mixtes;
• de la gestion du porte feuille des participations de l'Etat.

• le Bureau du Suivi et d'Analyse Economique et Financière;
• le Bureau de la Gestion du Portefeuille.

• des contributions financières au fonctionnement et, le cas échéant,
  de la prise de participation au capital des établissements publics
  de toute nature, en liaison avec les services compétents;
• du suivi du fonctionnement des établissements publics.
  Il comprend :
• le Bureau des Etudes Economiques et Financières;
• le Bureau de Suivi et de Gestion.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Subventions
et des Contributions est chargé :

• de l'assistance aux œuvres privées et aux collectivités territoriales décentralisées;
• de l'engagement des subventions.
  

• le Bureau des Subventions;
• le Bureau des Contributions;
• le Bureau du Contrôle de l'Emploi des Subventions et des Contributions.

.......................................................................................Retour

LA CELLULE INFORMATIQUE

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est
chargée de la conception, de l'exploitation et de la maintenance des
applications informatiques de la direction.

Elle comprend outre le Chef de Cellule, quatre (4) chargés
d'Etudes Assistants.

SERVICE DES DEPENSES COMMUNES

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Dépenses
Communes est chargé de la gestion des crédits des chapitres communs
et des avances pour achat de véhicules.
Il comprend :

• le Bureau des Crédits Communs

• le Bureau des Avances pour Achat de Véhicules

• le Bureau du Suivi des Remboursements et des Statistiques.

SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires
Générales est chargé :

• de la centralisation des actes législatifs et réglementaires
• de l'archivage des documents budgétaires
• de l'engagement des crédits de la direction
• du suivi de la gestion du personnel.

• le Bureau du Personnel
• le Bureau du Budget et du Matériel
• le Bureau de la Documentation. ... ..Retour

SERVICE D'ORDRE

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service d'Ordre est
chargé de la réception, de l'exploitation et de la ventilation du courrier
ordinaire, ainsi que de la tenue des archives générales de la direction.
Il comprend :
- le Bureau du courrier;
- le Bureau des archives.