LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

1) Q : Qu'est-ce que la T.V.A ?
R : La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) est un impôt indirect récupérable qui se substitue à la T.C.A. (Taxe sur le Chiffre d'Affaire).

2) Q : A quelle date la T.V.A est -elle entrée en vigueur au Cameroun ?
R : La T.V.A est entrée en vigueur au Cameroun le 1er Janvier 1999.

3) Q : Quelles sont les personnes imposables ou assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) ?
R : Sont assujettis à la T.V.A les personnes physiques ou morales y compris les collectivités et organismes du droit public, qui réalisent les opérations imposables entrant dans le champ d'application de la T.V.A.

4) Q : Qui doit reverser la T.V.A ?
R : C'est le redevable légal qui doit reverser la T.V.A. Ce redevable légal est le collecteur de l'impôt. Par contre le redevable réel est le consommateur. Prenons un exemple Mme Alima achète des CD à la société InfoPlus. Mme Alima est la redevable réelle. La société InfoPlus est le redevable légal.

5) Q : Quelles sont les opérations qui sont soumises à la T.V.A. ?
R : - La production. - La prestation de service. - La distribution. - L'importation. - Les travaux immobiliers.

6) Q : Existe-t-il des exonérations ?
R : Oui, la loi N° 98/009 du 1er Juillet 1998 retient un certain nombre d'entités qui sont exonérées de la T.V.A. Il s'agit : - Des biens de première nécessité. - Des produits pharmaceutiques. - Les dépenses de santé. - Les dépenses de scolarité. Relevons que cette loi laisse une ouverture à d'autres produits qui d'une manière progressive devront appartenir à ce groupe. C'est le cas des intrants intervenant dans le processus de fabrication de la presse.