PROGRAMME D’ACTIONS DE LA DIVISION DES ASSURANCES POUR L’EXERCICE 2001 - 2002

 

La matrice d’action de division des assurances au titre de l’exercice 2002 se propose comme l’année précédente de poursuivre l’assainissement et le renforcement de la croissance du secteur des assurances dans sa globalité, d’asseoir la protection du marché contre la délocalisation des risques, enfin de faire participer cette structure à l’achèvement des processus de privatisation de la OSCAR et de la restructuration du Fonds de Garantie Automobile.

Dans cette optique, les actions ci-après ont été inscrites dans son programme d’action sans pour autant que cette énumération soit limitative :

- La poursuite de la spécialisation des entreprises conformément aux dispositions du CIMA :

- La lutte contre la délocalisation des risques ;

- La poursuite du contrôle des intermédiaires et des experts techniques :

- La concertation avec le secteur privé des assurances :

- La lutte avec la CRCA, à donner au contrôle du marché par la CIMA en liaison avec la CRCA :

- La vulgarisation de nouvelles dispositions du code CIMA sur les ratios prudentiels :

- Le contrôle sur pièces des compagnies d’assurances, l’exploitation des états statistiques et comptables de l’exercice 2000 et l’élaboration du rapport du marché :

- L’achèvement de restructuration de la SOCAR et le suivi des sociétés en restructuration ou en liquidation :

- Le suivi du projet de restructuration du fonds de garantie Automobile :

- La mise en place d’une société de réassurance à gestion privée :

- Le suivi des relations avec les organisations internationales (OAA, FAIR, AFRICA-RE, CIMA-RE etc.)

- Le recyclage et le perfectionnement du personnel de la division.

Sur le plan extérieur, les services de contrôle continueront d’assurer la fonction de représentation du MINEFI auprès des diverses instances internationales de l’assurance (OAA, AFRICA-RE, FANAF, CIMA, ZONE FRANC etc.)