MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES

ARTICLE 1^ER : Il est créé au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, un Comité d’Etude en vue de la réalisation de l’inventaire du patrimoine mobilier de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, ci-après dénommé " le Comité ".

ARTCLE 2 : (1) Le Comité a pour mission de diligenter toutes les études prospectives en vue de produire un ensemble d’indicateur synthétiques de la situation du patrimoine mobilier visé à l’article 1^er : il s’agit d’identifier ce patrimoine, de le localiser, de le qualifier, de le quantifier et de l’évaluer, toutes chose qui concourent à sa protection et à sa sécurisation :

ARTICLE 3 : Le Comité est composé ainsi qu’il suit :

Président :Le Secrétaire Générale du MINEFI

Coordonnateurs : L’Inspecteur Général des Services Administratifs ;

Membres : Le conseiller Technique N°1

Rapporteurs : Le Chef de Division des Etudes et des Projets du CENADI

ARTICLE 4 : Le Comité est assisté d’une équipe opérationnelle composée ainsi qu’il suit :

DECISION N° 00457 / MINEFI DU 28 FEVRIER 2000

Portant création d’un comité ad-hoc chargé de la préparation et de la conduite des travaux d’informatisation de la gestion du patrimoine mobilier de l’Etat

Le Ministre d’Etat Chargé de l’Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 97/205 du 07 Décembre 1997 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95/207 du 07 Décembre 1997 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95/168 du 16 Août 1995 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances et les textes modificatifs subséquents ;

Vu les nécessités de service ;

D E C I D E :

Article 1^er .- Il est créé au sein du Ministère de l’economie et des Finances un comité ad-hoc chargé de la préparation et de la conduite des travaux d’informatisation de la gestion du patrimoine mobilier de l’Etat, ci-dessous désigné ‘’Le Comité’’ ;

Article2.- Le Comité est composé de la manière suivante :

Président : Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Vice-président : l’Inspecteur Général des services Administratifs ;

Membres : -le Conseillé Technique N°1 ,

Rapporteurs : -le Chef de brigade des Contrôles/DCM,

Article 3.- Le Comité définit, administre et oriente les plans de mise en oeuvre de l’informatisation de la gestion du patrimoine mobilier de l’Etat.

A ce titre il valide la fin de chaque étape du projet au vu des rapports qui lui sont présentés périodiquement. Il fait des récommandations pour les étapes ultérieures.

Article 4.- Le Comité se réunit sur convocation de son président.

Article 5.- Le Comité est appuyé d’une équipe opérationnelle composée ainsi qu’il suit :

Chef de Projet : le Chef de Cellule Informatique de la Direction de la Comptabilité-Matière ;

Chef de Projet Adjoint :-le Chargé d’etude Assistant N°1 de la Cellule Informatique/DCM,

Menbres :-le Chargé d’Etude Assistant N°2 de la Cellule Informatique/DCM,

Article 6.- L’Equipe opérationnelle est chargée de l’exécution des travaux suivant les recommandations du Comité.

A ce titre elle prépare et met à jour en permanence les plans de mise en oeuvre de l’informatisation de la gestion du patrimoine mobilier de l’Etat. Elle présente au Comité des situations périodiques et des rapports de fin d’étape.

Article 7.- L’Equipe opérationnelle peut faire appel, dans le cadre de sa mission, à toute personne en raison de son expertise.

Article 8.- Les fonctions des membres du Comité sont gratuites. Toutefois les frais de fonctionnement du Comité sont suportés par le Budget du Ministère de l’Economie et des Finances.

Article 9.- Le Directeur des Affaires Générales, le Directeur du Budget, le Directeur du CENADI et le Directeur de la comptabilité-Matières sont chacun en ce qui concerne, chargés de l’application de la présente division.

Article 10.-La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-